La phrase la plus discutable de la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 du Conseil constitutionnel :
"le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe".
C'est une assertion prétorienne. Le Conseil constitutionnel aurait fort bien pu juger le contraire. Il faut constater qu'avec M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ, il est composé de conservateurs plus que de progressistes ou de libéraux...
Deux ouvertures :
- il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d'adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres dispositions, dès lors que, dans l'exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel : traduire = le législateur peut très bien autoriser le mariage homosexuel ;
- il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; comprendre = la demande est mal dirigée : elle doit être adressée non au Conseil constitutionnel, mais au Parlement.
Homosexuels, faute de pouvoir choisir vos sénateurs, la prochaine fois, essayez de mieux choisir vos députés et votre président !
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